Ressources IA, confidentialité et conformité
Depuis juillet 2024, la loi québécoise sur les renseignements de santé et de services sociaux encadre la technologie des cliniques. Ce qu’elle exige, et quoi demander à vos fournisseurs.
Mahmoud ElHewaheyFondateur, PulseAI Solutions28 octobre 2026 · lecture de 3 min
L’essentiel
Le Québec a modernisé ses lois sur la protection des renseignements personnels par étapes. La Loi 25 a réformé la loi sur le secteur privé et est pleinement entrée en vigueur en septembre 2024. Parallèlement, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux est entrée en vigueur le 1er juillet 2024, créant un régime unique pour les renseignements de santé et de services sociaux détenus par les établissements publics, les établissements de santé privés, les laboratoires, les centres médicaux spécialisés et d’autres organismes désignés par la Loi. Laquelle régit une clinique donnée dépend de son organisation; votre responsable de la protection des renseignements personnels le confirme.
Les obligations qui touchent les logiciels d’une clinique
| Exigence | Ce que cela veut dire en pratique |
|---|---|
| Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée | Avant d’acquérir, de développer ou de refondre un produit ou un service technologique qui traite des renseignements de santé. |
| Registre des technologies | Un registre publié des produits et services technologiques qu’utilise l’organisme. |
| Confidentialité par défaut | Les produits qui recueillent des renseignements doivent offrir par défaut le plus haut niveau de confidentialité. |
| Journalisation | Chaque accès aux renseignements de santé, ou chaque utilisation, est journalisé. |
| Prestataires de services | Un mandat ou un contrat écrit comportant les clauses de protection que prescrit le règlement. |
| Hors du Québec | Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant que des renseignements soient communiqués hors de la province. |
| Incidents | Des mesures raisonnables pour réduire le préjudice, et un avis rapide au ministre, à la Commission et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux. |
La Loi permet de stocker des renseignements de santé hors du Québec une fois qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite et que des protections contractuelles solides sont en place. La façon la plus simple de répondre à cette attente est un fournisseur qui garde au Québec les renseignements des cliniques québécoises.
Comment Clinic Conductor traite le Québec
Les données des cliniques québécoises sont stockées et traitées au Québec, sur des serveurs à Montréal. Nous aidons à réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée au Québec, et chaque clinique signe une entente conforme aux exigences québécoises avant que des données soient partagées.
La plus grande partie de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux est entrée en vigueur le 1er juillet 2024, avec deux règlements connexes.
La Loi exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant que des renseignements de santé soient communiqués hors du Québec, et des protections contractuelles avec les prestataires de services. Garder les renseignements au Québec est la façon la plus simple de répondre à cette attente.
Au Québec, sur des serveurs à Montréal.
Ce guide présente de l’information générale sur la loi telle que publiée, rédigée pour les propriétaires de cliniques et leurs équipes. Il ne constitue pas un avis juridique. Votre responsable de la protection des renseignements personnels ou votre conseiller juridique devrait confirmer comment il s’applique à votre clinique.
Sources
Voyez-le fonctionner
Ce que nous faisons pour les cliniques québécoises, loi par loi, au Centre de confiance.
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