Clinic Conductor par PulseAI
Centre de confiance

Les données de vos patients sont en sécurité, et elles restent les vôtres.

Comment Clinic Conductor protège les renseignements de vos patients, les lois qu’il respecte et ce que nous mettons par écrit. Rédigé pour votre responsable de la protection des renseignements personnels, votre responsable TI et vos patients.

Dernière révision : 24 octobre 2026

  • OntarioPHIPAConforme
  • QuébecLoi 25Conforme
  • CanadaLPRPDEConforme
  • États-UnisHIPAAConforme, BAA signé d’abord
  • PancanadienFHIR R4Prêt pour les normes d’Inforoute
  • InfrastructureISO/IEC 27001Infrastructure certifiée
  • InfrastructureSOC 2 Type IIInfrastructure auditée
  • Cliniques canadiennesAu CanadaStockées au Canada
En bref

Nos engagements, tenus pour chaque clinique.

Les données de vos patients vous appartiennent.

Nous ne les utilisons que pour faire le travail que votre clinique demande. Nous ne les vendons jamais, ne les partageons jamais et ne les utilisons jamais à d’autres fins.

Jamais utilisées pour entraîner l’IA.

Les données des patients ne servent jamais de données d’entraînement, pour aucun modèle, ni les nôtres ni ceux de quiconque.

Les données canadiennes sont stockées au Canada.

Les données des cliniques canadiennes sont stockées et traitées au Canada. Celles des cliniques québécoises sont stockées et traitées au Québec, sur des serveurs à Montréal.

Les cliniques américaines ont leur propre environnement.

Un environnement américain entièrement distinct, avec ses propres données, aux États-Unis seulement. Les cliniques canadiennes et américaines ne partagent jamais rien.

Les documents en révision restent chez vous.

Les brouillons en attente de votre clinicien restent dans le compte de votre clinique, sous votre contrôle. L’endroit où ce compte est hébergé dépend de la configuration de votre clinique, et nous le confirmons avec vous à l’intégration pour que ce que vous dites aux patients corresponde.

Protégées de bout en bout.

Vos données sont chiffrées en transit et au repos, et tous ceux qui se connectent utilisent la vérification en deux étapes.

Chaque accès est consigné.

Un journal de qui a consulté quoi, conservé sept ans dans le pays de votre clinique, et à vous sur simple demande.

Signé avant que quoi que ce soit circule.

Une entente de confidentialité avec chaque clinique avant que des données soient partagées : un BAA pour les cliniques américaines, une entente conforme à la PHIPA ou au droit québécois pour les cliniques canadiennes.

Lois et normes

Les lois et les normes que nous respectons.

Ontario

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Nous n’utilisons les renseignements de santé que pour faire le travail que votre clinique demande, et nous ne les partageons jamais.

Conforme

Québec

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et Loi 25

Stockées et traitées au Québec, sur des serveurs à Montréal. Nous aidons à réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée au Québec.

Conforme

Canada

Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Les renseignements personnels sont traités selon la norme fédérale, partout où une loi provinciale sur la santé ne s’applique pas déjà.

Conforme

États-Unis

Privacy Rule, Security Rule et Breach Notification Rule

Des mesures de protection conformes à la Security Rule, et un BAA signé avec chaque clinique américaine avant que des données soient partagées.

Conforme

Pancanadien

Spécifications d’interopérabilité d’Inforoute Santé du Canada

Fondé sur les normes canadiennes de données de santé publiées par Inforoute, pour nous connecter proprement aux systèmes que vous utilisez déjà.

Prêt pour les normes

Infrastructure

ISO/IEC 27001 et SOC 2 Type II

Fonctionne sur une infrastructure certifiée de façon indépendante ISO/IEC 27001, 27017 et 27018 et auditée selon SOC 2 Type II. Nos propres pratiques suivent les mêmes cadres.

Infrastructure certifiée
Par territoire

Ce que nous faisons, loi par loi.

Votre clinique est la gardienne des renseignements de ses patients. Voici ce que nous assumons avec vous, selon chaque loi.

Ontario

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (PHIPA)

  • Nous n’utilisons les renseignements de santé que pour faire le travail que votre clinique demande, et nous ne les partageons jamais.
  • Toutes les personnes qui y travaillent se sont engagées par écrit aux mêmes règles.
  • Si un renseignement est consulté ou partagé sans autorisation, nous vous le disons immédiatement.
  • Vos registres d’accès et les résultats de nos évaluations des risques vous sont remis sur demande.
  • Cette page est rédigée en langage clair pour que vous puissiez la partager avec vos patients.

Québec

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et Loi 25

  • Stockées et traitées au Québec, sur des serveurs à Montréal.
  • Une entente conforme aux exigences du Québec, signée avant que des données soient partagées.
  • Toutes les personnes qui y ont accès signent un engagement de confidentialité.
  • Nous aidons à réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée au Québec avant l’adoption d’une nouvelle technologie.
  • Si notre entente devait un jour être enfreinte, votre responsable de la protection des renseignements personnels serait avisé par nous immédiatement.

Canada

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

  • Les données des cliniques canadiennes sont stockées et traitées au Canada.
  • L’information n’est utilisée qu’aux fins que fixe votre clinique.
  • Les patients conservent leur droit de consulter et de corriger leurs renseignements, par votre clinique.

États-Unis

HIPAA : Privacy Rule, Security Rule et Breach Notification Rule

  • Nous signons un Business Associate Agreement (BAA) avec chaque clinique américaine avant que des données soient partagées.
  • Les cliniques américaines fonctionnent dans un environnement distinct, stockées et traitées aux États-Unis seulement.
  • Des mesures de protection conformes à la Security Rule de la HIPAA, et nous n’utilisons que le minimum d’information nécessaire.
  • Si une atteinte devait se produire, nous vous le dirions sans délai, comme la loi l’exige.

Ce que votre clinique fait de son côté : vos responsabilités en matière de vie privée

Interopérabilité

Prêt pour les normes, d’un océan à l’autre.

Clinic Conductor échange l’information selon HL7 FHIR R4, la norme sous les spécifications pancanadiennes publiées par Inforoute Santé du Canada. Jane App, Oscar Pro et TELUS Santé sont en production.

Infrastructure et contrôles

Une infrastructure certifiée. Des contrôles rigoureux.

Clinic Conductor fonctionne sur une infrastructure certifiée de façon indépendante ISO/IEC 27001, 27017 et 27018, et auditée selon SOC 2 Type II.

Nos propres pratiques de sécurité suivent les mêmes cadres, et nous les revoyons à mesure que la plateforme évolue.

Gouvernance de l’IA

Les règles que suit l’IA.

Aucune décision clinique.

Clinic Conductor organise et fait ressortir l’information. Chaque décision clinique reste entre les mains de vos médecins.

Révision avant la remise.

Rien de ce qui est produit pour un patient ne lui parvient avant qu’un clinicien l’ait révisé et signé.

Le doute s’arrête devant une personne.

Quand une étape automatisée n’est pas sûre, elle s’arrête et attend une personne.

Pour votre responsable de la protection des renseignements personnels

Le dossier de sécurité, sur demande.

Notre dossier de sécurité contient les détails dont votre examen de confidentialité a besoin, y compris nos sous-traitants et nos modèles d’ententes. Nous l’envoyons sur demande à votre responsable de la protection des renseignements personnels.

Signaler une préoccupation

Si vous croyez que des renseignements de patients ont été traités d’une façon inappropriée, écrivez à support@pulseai.ca. Une personne lit chaque message et répond en un jour ouvrable.

Pour aller plus loin

Guides sur ce sujet.

Toutes les ressources

Invitez votre responsable de la vie privée au premier appel.

Nous passons en revue le flux de données de votre clinique, l’entente qu’exige votre territoire et tout ce à quoi votre équipe a besoin de réponses avant la mise en service.