Ressources IA, confidentialité et conformité
Ce que la PHIPA de l’Ontario attend des logiciels et des fournisseurs d’une clinique, et les questions à poser avant que des renseignements de patients circulent.
Mahmoud ElHewaheyFondateur, PulseAI Solutions28 octobre 2026 · lecture de 3 min
L’essentiel
La PHIPA régit les renseignements personnels sur la santé en Ontario. Les médecins, les cliniques et les autres praticiens de la santé sont des dépositaires de renseignements sur la santé : ils sont responsables des renseignements dont ils ont la garde, y compris de ce que leurs fournisseurs en font. Un fournisseur partage le travail sous la direction du dépositaire, et la responsabilité reste au dépositaire.
Trois rôles qu’un fournisseur de logiciel peut jouer
| Rôle | Ce que cela veut dire | Ce qu’il vous faut |
|---|---|---|
| Mandataire | Agit pour le compte de la clinique avec des renseignements de patients, aux fins de la clinique | Une entente écrite qui précise ce que le mandataire peut faire, avec les politiques de la clinique appliquées |
| Fournisseur de services électroniques | Fournit des services qui permettent à la clinique de recueillir, d’utiliser ou de stocker de l’information électroniquement | L’assurance qu’il n’utilisera ni ne divulguera les renseignements sauf pour fournir le service |
| Fournisseur de réseau d’information sur la santé | Permet à deux dépositaires ou plus d’échanger de l’information électroniquement | Une entente écrite et les obligations supplémentaires prévues par le règlement de la PHIPA, y compris les registres de vérification sur demande |
La PHIPA a été renforcée ces dernières années. Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario peut maintenant imposer des sanctions administratives pécuniaires, en plus des amendes qu’un tribunal peut infliger sur déclaration de culpabilité. Les montants font du choix d’un fournisseur une décision de gouvernance pour la clinique.
Les patients peuvent demander à voir et à corriger leurs renseignements. Chaque système qui détient une partie du dossier, y compris ceux des fournisseurs, doit aider la clinique à répondre à ces demandes.
La PHIPA exige que les dépositaires rendent publique une déclaration écrite sur leurs pratiques en matière de renseignements. Choisissez des fournisseurs dont les pratiques s’expliquent simplement, et partagez cette explication avec les patients. Notre Centre de confiance est rédigé pour qu’une clinique puisse faire exactement cela.
Aucun produit n’est conforme à lui seul. La conformité à la PHIPA découle de la façon dont la clinique, à titre de dépositaire, et le fournisseur travaillent ensemble : une entente écrite, un usage limité aux fins de la clinique, de solides mesures de protection, une piste de vérification, des procédures en cas d’atteinte et le soutien des droits d’accès et de rectification des patients.
Souvent. Un fournisseur qui agit pour le compte de la clinique avec des renseignements personnels sur la santé est généralement un mandataire; celui qui ne fournit que des services électroniques est un fournisseur de services électroniques. Votre responsable de la protection des renseignements personnels détermine le rôle qui s’applique.
La PHIPA ne contient pas d’exigence générale de résidence des données. Beaucoup de cliniques ontariennes exigent un stockage au Canada par politique interne, et devraient demander à chaque fournisseur où l’information est stockée et traitée.
Clinic Conductor est conforme à la PHIPA, à la Loi 25 du Québec, à la LPRPDE et à la HIPAA. Les données des cliniques canadiennes sont stockées et traitées au Canada, chaque clinique signe une entente de confidentialité avant que des données soient partagées, et les données des patients ne servent jamais à entraîner l’IA.
Ce guide présente de l’information générale sur la loi telle que publiée, rédigée pour les propriétaires de cliniques et leurs équipes. Il ne constitue pas un avis juridique. Votre responsable de la protection des renseignements personnels ou votre conseiller juridique devrait confirmer comment il s’applique à votre clinique.
Sources
Voyez-le fonctionner
Clinic Conductor est conforme à la PHIPA, à la Loi 25 du Québec, à la LPRPDE et à la HIPAA. Le Centre de confiance explique comment.
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